{"id":10135,"date":"2020-05-12T19:39:00","date_gmt":"2020-05-12T17:39:00","guid":{"rendered":"http:\/\/vilco.brussels\/?p=10135"},"modified":"2022-04-04T14:39:59","modified_gmt":"2022-04-04T12:39:59","slug":"la-democratie-est-elle-foutue-de-la-necessite-de-repenser-la-gouvernance-et-la-democratie-locale","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/vilco.brussels\/?p=10135","title":{"rendered":"LA D\u00c9MOCRATIE EST-ELLE FOUTUE ? De la n\u00e9cessit\u00e9 de repenser la gouvernance et la d\u00e9mocratie locale"},"content":{"rendered":"\n

Par Christophe Gouache (Strategic Design Scenarios<\/a>)<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Nous avons les apparences d’une d\u00e9mocratie, nous avons les rituels d’une d\u00e9mocratie, nous avons la conviction que nous avons une d\u00e9mocratie. Mais quand vous analysez ce que nous avons r\u00e9ellement par rapport aux fondements m\u00eame d’une d\u00e9mocratie : des citoyens \u00e9gaux dans un syst\u00e8me politique \u00e9gal. Nous sommes loin d’une d\u00e9mocratie aujourd’hui\u00a0\u00bb, nous dit Lawrence Lessig (professeur de droit \u00e0 l’universit\u00e9 de Harvard) en parlant de la d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine. Bien que cette vision fasse r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 outre-Atlantique, on ne peut s\u2019emp\u00eacher de lui trouver un certain \u00e9cho amer avec nos propres d\u00e9mocraties en Europe. <\/p>\n\n\n\n

Des d\u00e9mocraties en peine<\/h4>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Beaucoup, partout \u00e0 travers le monde, sont insatisfaits du fonctionnement de la d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb (Rapport Pew, 2019). Les d\u00e9mocraties \u00ab\u00a0souffrent d’un manque de confiance et de participation des citoyens\u00a0\u00bb (DeBardeleben, Pammett, 2009). La d\u00e9mocratie est par essence la \u00ab\u00a0gouvernance\/pouvoir pour et par le peuple\u00a0\u00bb. Dans nos d\u00e9mocraties modernes et occidentales, la d\u00e9mocratie s\u2019exprime \u00e0 travers le mod\u00e8le de la d\u00e9mocratie dite representative. Le peuple \u00e9lit des repr\u00e9sentants qui ont pour mandat de gouverner, de d\u00e9cider et de faire des choix pour lui, en son nom et dans son int\u00e9r\u00eat (que cela soit en d\u00e9mocratie parlementaire ou pr\u00e9sidentielle). Pourtant, au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, le mod\u00e8le de d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative est remis en question (Michels, 2010).<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 le vote obligatoire en Belgique (qui limite l\u2019effet, rencontr\u00e9 ailleurs, de repr\u00e9sentants \u00e9lus par moins de 20 ou 10% de la population en comptant l\u2019abstention, le partage des voix entre les candidats, etc.) la l\u00e9gitimit\u00e9 des \u00e9lus est r\u00e9guli\u00e8rement questionn\u00e9e. \u2018Parrainage des candidatures \u00e9lectorales, seuil \u00e9lectoral, limitation du droit d\u2019antenne \u00e9lectoral, absence de financement individuel des campagnes, financement exclusif des partis repr\u00e9sent\u00e9s et absence de r\u00e9glementation de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection des candidats au sein des partis politiques\u2019 sont autant d\u2019obstacles qui prive effectivit\u00e9 de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 universelle, nous explique Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure de Droit constitutionnel \u00e0 l\u2019UMONS-ULB. Elle ajoute que tout cela \u2018t\u00e9moigne d\u2019une tendance inqui\u00e9tante du pouvoir \u00e0 freiner son renouvellement et \u00e0 d\u00e9courager l\u2019arriv\u00e9e des nouveaux venus\u2019 (nouveaux partis et candidats non professionnels de la politique).<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame temps, les politiques (en Belgique mais aussi dans de nombreux pays d\u2019Europe) apparaissent en partie inefficaces pour r\u00e9pondre, r\u00e9soudre et faire face aux multiples d\u00e9fis soci\u00e9taux que l\u2019on rencontre (enjeux climatiques, sociaux, migratoires, \u00e9conomiques). Par ailleurs, la structure bureaucratique et technocratique de nos d\u00e9mocraties est \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9e comme l’une des nombreuses raisons qui expliquent l’incapacit\u00e9 de nos gouvernements \u00e0 r\u00e9pondre avec agilit\u00e9 et ing\u00e9niosit\u00e9 \u00e0 ces pressants d\u00e9fis. \u00ab\u00a0Les citoyens sont, de plus en plus, sceptiques quant aux vertus, aux capacit\u00e9s et au bon sens de leurs repr\u00e9sentants\u00a0\u00bb (Nabatchi, Leighninger, 2015). \u2018La d\u00e9mocratie, en tant que mode d’organisation de l’\u00c9tat, est r\u00e9duite \u2013 dans la perception des citoyens \u2013 \u00e0 une s\u00e9rie d\u2019\u00e9lections territoriales concurrentielles acharn\u00e9es de dirigeants politiques qui briguent des postes l\u00e9gislatifs et ex\u00e9cutifs\u2019 (Fung, 2001). Le manque d’int\u00e9grit\u00e9 de [certains] repr\u00e9sentants \u00e9lus \u2013 souvent r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par des scandales publics r\u00e9guliers \u2013 contribue \u00e9galement \u00e0 cette m\u00e9fiance croissante que les citoyens ont \u00e0 l’\u00e9gard des gouvernements (nationaux comme locaux). <\/p>\n\n\n\n

Nous savons que \u00ab\u00a0la confiance est un ingr\u00e9dient essentiel, mais trop souvent n\u00e9glig\u00e9, de la r\u00e9ussite de l’\u00e9laboration des politiques\u00a0\u00bb (OCDE, 2013) et, dans une certaine mesure, d’une d\u00e9mocratie saine et v\u00e9ritable. La Commission Europ\u00e9enne elle-m\u00eame reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 de renouer avec les citoyens et appelle \u00e0 \u00ab\u00a0une Europe plus proche des citoyens\u00a0\u00bb, \u00e0 la fois au niveau de l’UE (c’est-\u00e0-dire la participation des citoyens aux d\u00e9bats sur l’\u00e9laboration des politiques de l’UE) mais aussi au niveau local par le biais de \u00ab\u00a0strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement men\u00e9es au niveau local et d’un d\u00e9veloppement urbain durable dans toute l’UE\u00a0\u00bb (Commission europ\u00e9enne, 2018). \u2018Pour \u00e9viter un recul de la d\u00e9mocratie, il faut approfondir et \u00e9largir la participation\u2019 (IDEA, 2017). <\/p>\n\n\n\n

La participation citoyenne comme moyen pour rafra\u00eechir la d\u00e9mocratie ?<\/h4>\n\n\n\n

La participation des citoyens contribue \u00e0 une meilleure d\u00e9mocratie (Michels, 2011). Lawrence de Graaf (professeur \u00e0 l’\u00c9cole de politique et d’administration publique de Tilburg, Pays-Bas) explique qu’en \u00ab\u00a0impliquant les parties prenantes et les (groupes de) citoyens \u00e0 un stade pr\u00e9coce de la fabrique des politiques publiques, plut\u00f4t qu’en les consultant juste avant la phase de mise en \u0153uvre, nous pouvons cr\u00e9er un portage plus large des d\u00e9cisions publiques et, par cons\u00e9quent, rendre les politiques publiques plus efficaces et plus l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb. En outre, \u00ab\u00a0la participation des citoyens \u00e0 l’\u00e9laboration des politiques publiques permet aux pouvoirs publics de b\u00e9n\u00e9ficier de sources d’information, de perspectives et de solutions potentielles plus vastes, et am\u00e9liore la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions prises\u00a0\u00bb (Michels, 2010).<\/p>\n\n\n\n

Non seulement une plus grande participation des citoyens peut permettre une meilleure gouvernance et de meilleures politiques publiques, mais \u00ab\u00a0les gens dans le monde entier r\u00e9clament \u00e0 grands cris d’avoir davantage leur mot \u00e0 dire dans les d\u00e9cisions publiques qui ont le plus d’impact sur leur vie\u00a0\u00bb, d\u00e9clare le Dr Carolyn J. Lukensmeyer (Directeur du National Institute for Civil Discourse de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Arizona, USA). \u2018Partout dans le monde, les citoyens demandent de nouvelles formes de d\u00e9mocratie, dans lesquelles leur participation va au-del\u00e0 des urnes et de la consultation symbolique\u2019, ajoute le professeur John Gaventa (Directeur de recherche \u00e0 l\u2019Institute for Development Studies, G-B). Il appara\u00eet clairement que la d\u00e9mocratie participative et l’engagement citoyen dans l’\u00e9laboration des politiques publiques vont au-del\u00e0 de la \u00ab\u00a0simple\u00a0\u00bb consultation dans laquelle \u00ab\u00a0le gouvernement demande et re\u00e7oit les r\u00e9actions des citoyens sur l’\u00e9laboration des politiques publiques\u00a0\u00bb. Nous nous dirigeons vers une participation active des citoyens et une coproduction de l’\u00e9laboration des politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n

Selon l’OCDE, la participation active des citoyens signifie \u2018que les citoyens eux-m\u00eames jouent un r\u00f4le dans la discussion sur l’\u00e9laboration des politiques publiques, par exemple en proposant des options et alternatives. Toutefois, la responsabilit\u00e9 finale de l’\u00e9laboration des politiques publiques ainsi que la d\u00e9cision incombe \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 publique. La participation des citoyens \u00e0 l’\u00e9laboration des politiques publiques est une relation bilat\u00e9rale avanc\u00e9e entre le pouvoir public et les citoyens, fond\u00e9e sur un principe du \u00ab\u00a0partenariat\u00a0\u00bb\u2019.<\/p>\n\n\n\n

Cette logique de \u2018citoyens-partenaires\u2019 comme le nomme l\u2019OCDE colle assez bien \u00e0 l\u2019approche d\u00e9velopp\u00e9e au sein du projet de recherche-action participative VILCO. En effet, VILCO cherche \u00e0 d\u00e9velopper une pratique et une culture de la collaboration entre les (collectifs de) citoyens et les pouvoirs locaux. La participation des citoyens aux d\u00e9cisions publiques n’est pas seulement une \u00ab\u00a0bonne chose \u00e0 faire sur le plan d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb, mais une mani\u00e8re concr\u00e8te d’am\u00e9liorer les d\u00e9cisions, les politiques et les services publics.<\/p>\n\n\n\n

La place des habitants-citoyens \u2018actifs\u2019<\/h4>\n\n\n\n

Au niveau local, il appara\u00eet tr\u00e8s clairement que \u00ab\u00a0de plus en plus de personnes prennent l’initiative de rendre leur quartier plus vivable, par exemple en contribuant \u00e0 l’entretien des aires de jeux ou des espaces verts. En cons\u00e9quence, la relation entre le gouvernement et la soci\u00e9t\u00e9 change\u00a0\u00bb (Gouvernement n\u00e9erlandais, 2019). Ces \u00ab\u00a0citoyens engag\u00e9s\u00a0\u00bb au niveau local sont parfois appel\u00e9s \u00ab\u00a0citoyens actifs\u00a0\u00bb. Comme l’indique le gouvernement n\u00e9erlandais, ces \u00ab\u00a0citoyens actifs ne veulent pas que le gouvernement fournisse des solutions standard pour tout. Ils pr\u00e9f\u00e8rent une approche sur mesure et des autorit\u00e9s qui pensent avec eux\u00a0\u00bb (Gouvernement n\u00e9erlandais, 2019), ils [les citoyens] veulent prendre part au processus de d\u00e9cision – ou en d’autres termes avoir leur mot \u00e0 dire – et veulent que les autorit\u00e9s locales soient plus \u00ab\u00a0collaboratives\u00a0\u00bb.
\nBien s\u00fbr, parler de \u00ab\u00a0citoyens actifs\u00a0\u00bb soul\u00e8ve imm\u00e9diatement la question de savoir de qui nous parlons lorsque nous disons \u00ab\u00a0citoyens actifs\u00a0\u00bb et ce qu’il faut pour \u00eatre qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0citoyen actif\u00a0\u00bb – ou de \u00ab\u00a0citoyen inactif\u00a0\u00bb ? \u2013. Staffan Nilsson (pr\u00e9sident du Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en (CESE)) d\u00e9clare que \u00ab\u00a0la citoyennet\u00e9 active est le ciment qui maintient la soci\u00e9t\u00e9 ensemble\u00a0\u00bb. Un \u00ab\u00a0citoyen actif\u00a0\u00bb est – pour simplifier – tout individu qui participe activement \u00e0 la vie publique, \u00e0 la vie sociale et aux affaires de sa communaut\u00e9, sa commune, son quarier, et qui y apporte une contribution positive.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette perspective, les initiatives citoyennes de VILCO, qu\u2019elles soient Quartiers Durables ou Mouvements en transition, rentrent bien dans cette acception de la citoyennet\u00e9 active. <\/p>\n\n\n\n

Des cas de participation des citoyens aux d\u00e9cisions publiques, que ce soit au niveau national ou local, peuvent \u00eatre facilement trouv\u00e9s au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies. Cependant, au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, les exp\u00e9riences, les projets, les actions, les outils, les m\u00e9thodes, les guides, les cas o\u00f9 s\u2019expriment une d\u00e9mocratie plus participative se multiplient \u00e0 un rythme jamais vu auparavant. Ils touchent tous les sujets\/th\u00e8mes, varient en formats, longueurs, p\u00e9rim\u00e8tres, etc. Parmi les nombreuses exp\u00e9riences, on peut citer par exemple : les budgets participatifs (Br\u00e9sil), les assembl\u00e9es de citoyens, les conseils de quartier, les jurys de citoyens, les panels de citoyens (France), les rencontres citoyennes (Belgique), les d\u00e9bats publics (Bulgarie, France, etc.), le pool de citoyennet\u00e9 (Italie), les forums de citoyens, les conseils de jeunes, le Droit d’interpellation des citoyens (Belgique), G1000 (Belgique), Fonds de participation des habitants (France), processus de d\u00e9lib\u00e9ration des citoyens, maisons de la participation (Belgique), s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0Demandez au maire\u00a0\u00bb (Bosnie-Herz\u00e9govine), audition publique non conventionnelle (Hongrie), plateformes num\u00e9riques de participation des citoyens (Espagne), etc. Nombre de ces cas ou exp\u00e9riences peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab\u00a0innovations d\u00e9mocratiques\u00a0\u00bb, car ils vont au-del\u00e0 des \u00ab\u00a0formes institutionnalis\u00e9es traditionnelles de participation citoyenne\u00a0\u00bb (Smith, 2009), comme les \u00e9lections comp\u00e9titives, les r\u00e9f\u00e9rendums, les r\u00e9unions de quartier, les enqu\u00eates publiques urbaines, etc. Elles sont sp\u00e9cifiquement con\u00e7ues pour \u00ab\u00a0accro\u00eetre et approfondir la participation des citoyens au processus de d\u00e9cision politique\u00a0\u00bb (Smith, 2009).<\/p>\n\n\n\n

Collaborer avec les habitants ? C\u2019est pas tout \u00e0 fait naturel ! <\/h4>\n\n\n\n

Toutefois, la participation des citoyens n’est pas – pour la plupart des villes – une pratique naturelle et habituelle pour les autorit\u00e9s publiques. Les autorit\u00e9s publiques n’ont pas une culture de la participation (m\u00eame dans leur fonctionnement interne). Et m\u00eame si \u00ab\u00a0l’engagement en faveur de la participation des usagers et des citoyens s’accro\u00eet, les nouvelles m\u00e9thodes de travail avec les citoyens repr\u00e9sentent un d\u00e9fi pour nombre de ceux dont la formation professionnelle leur a appris \u00e0 se distinguer de ceux \u00e0 qui ils fournissent des services. Elles peuvent \u00e9galement constituer une menace pour les \u00e9lus qui se consid\u00e8rent comme les repr\u00e9sentants l\u00e9gitimes du peuple\u00a0\u00bb (Barnes, 2008). En outre, \u00ab\u00a0les citoyens, les d\u00e9cideurs et les hommes politiques ont souvent des id\u00e9es diam\u00e9tralement oppos\u00e9es sur la nature et l’essence des nouveaux formats participatifs. Les citoyens sont principalement int\u00e9ress\u00e9s par une participation directe aux processus de d\u00e9cision politique, alors que les hommes politiques recherchent surtout de nouvelles formes de communication qui n’entra\u00eenent pas de changements fondamentaux dans le processus d’\u00e9laboration des politiques existantes\u00a0\u00bb (Hierlemann, 2019).<\/p>\n\n\n\n

On peut dire que la participation des citoyens n’est pas tellement pr\u00e9sente dans l’ADN de la culture administrative et politique en g\u00e9n\u00e9ral (bien entendu, les d\u00e9marches de type Agenda 21 ont contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper des formes de participation citoyenne au sein des communes, toutefois, elles peinent souvent \u00e0 d\u00e9teindre sur l\u2019ensemble de l\u2019administration au-del\u00e0 du service ou de la direction en charge de l\u2019agenda 21). L\u2019exp\u00e9rience de VILCO a confirm\u00e9 cet enjeu bien que certains pouvoirs locaux aient d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s des d\u00e9marches institutionnelles prometteuses dans ce sens (comme la cr\u00e9ation du service Bruxelles Participation \u00e0 la Ville de Bruxelles par exemple). La participation des citoyens demeure encore quelque chose de relativement nouveau – et de perturbateur – pour la plupart des pouvoirs locaux. Il est important de noter, toutefois, que les derni\u00e8res \u00e9lections locales ont donn\u00e9 un v\u00e9ritable coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur aux approches participatives (et VILCO en a largement b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 mi-projet), ce qui donne un v\u00e9ritable espoir de voir se multiplier les pratiques participatives et collaboratives. <\/p>\n\n\n\n

Le chemin est long, sem\u00e9 d’emb\u00fbches, mais la d\u00e9mocratie en vaut la peine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Christophe Gouache (Strategic Design Scenarios) \u00ab\u00a0Nous avons les apparences d’une d\u00e9mocratie, nous avons les rituels d’une d\u00e9mocratie, nous avons la conviction que nous avons une d\u00e9mocratie. Mais quand vous analysez ce que nous avons r\u00e9ellement par rapport aux fondements m\u00eame d’une d\u00e9mocratie : des citoyens \u00e9gaux dans un syst\u00e8me politique \u00e9gal. Nous sommes loin Read more about LA D\u00c9MOCRATIE EST-ELLE FOUTUE ? De la n\u00e9cessit\u00e9 de repenser la gouvernance et la d\u00e9mocratie locale<\/span>[…]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[8],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/vilco.brussels\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10135"}],"collection":[{"href":"http:\/\/vilco.brussels\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/vilco.brussels\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/vilco.brussels\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/vilco.brussels\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=10135"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/vilco.brussels\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10135\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10136,"href":"http:\/\/vilco.brussels\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10135\/revisions\/10136"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/vilco.brussels\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=10135"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/vilco.brussels\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=10135"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/vilco.brussels\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=10135"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}