Inspirer Bruxelles sur les finances publiques autrement

VILCO s’est associé à Periferia, aisbl active dans les Budgets participatifs (BP) pour organiser une série d’évènements : le ciné débat autour du film Une révolution douce : budget participatifs le 29/10 à Saint-Gilles, la conférence d’Yves Cabannes le 12 novembre à Mundo-B et l’atelier pratique le 14 novembre au Pianofabriek.

Le budget participatif, un des outils de démocratie participative qui permet une autre gestion des finances publiques, peut prendre plusieurs formes : soit il s’agit de donner aux citoyens le pouvoir de gérer les finances publiques et de décider collectivement, en Assemblée, des priorités ; soit – et c’est la forme la plus rependue actuellement – d’allouer une enveloppe (une part du budget public d’investissement) à des projets qui seront décidés et votés par les citoyens.

Le cycle visait différents objectifs autour de cet outil : comprendre, s’inspirer et faire un premier pas.

S’inspirer et comprendre

Des pionniers de la fin des années 80 dans le contexte latino-américain (on pense tous à Porto-Alegre, mais aussi l’Uruguay, le Pérou) aux plus récents comme Lisbonne ou Paris – en passant par des moins connus : Chine (Chengdu), Corée du Sud, Cameroun… on recense actuellement près de 5000 cas dans le monde, avec un fort engouement ces dix dernières années.

Que ce soit dans le film documentaire de Pierre Stoeber et Giovanni Allegretti (2015) Une révolution douce : budget participatifs ou lors de la conférence d’Yves Cabannes, on voit que chaque expérience est unique et qu’il existe une grande diversité.

Tout d’abord au niveau des budgets alloués, on parle d’enveloppes de 25.000 €, jusqu’à plusieurs centaines de millions par an. Ces chiffres ne sont évidemment pas comparables vu les différentes échelles, mais des indicateurs comme le pourcentage du budget d’investissement ou le nombre d’euros par habitant mettent les territoires sur un même pied d’égalité. Ainsi, les budgets participatifs que l’on connait pour le moment, vont de moins d’1% à 10% du budget d’investissement ou encore moins d’1€ par habitant à 190€/hab.

Dans la plupart des cas, les BP financent des projets très locaux : la création d’un espace vert, d’une aire de jeux, de logements, de bibliothèques, … Mais certaines villes comme Medellin ou Sao Bernardo do Campo au Brésil décident de combiner le BP avec la planification urbaine, donnant ainsi plus d’ampleur aux projets mis en débat dans le cadre du BP.

Yves Cabannes, urbaniste impliqué depuis 30 ans sur les BP, a dégagé des typologies des expériences de BP dans le monde. Il distingue des budget participatifs territoriaux (à l’échelle d’une commune, ville, métropole, région, nation), thématiques (le logement,climat ,…) et adressés à des publics spécifiques (les jeunes, les migrants, les sans-abris, la communauté LGBTQ, …), mais aussi des combinaisons de ces catégories.

Les niveaux de délibération et de co-decision distinguent aussi les BP : de la consultation à la co-décision et de l’implication individuelle de type vote à la co-élaboration. La volonté politique qu’il y a derrière un BP imprègnera chaque expérience : veut-on radicaliser la démocratie, recréer du lien social ou améliorer l’efficacité des politiques publiques ?

Cette diversité est donc une manière de répondre à des visions politiques, à des enjeux sociaux et économique différents et montre à la fois que chaque lieu où un budget participatif a vu le jour a été le théâtre de nombreuses innovations sociales, pour adapter l’outil au contexte et contraintes, mais aussi qu’il existe une masse considérable de connaissances et savoir-faire disséminés à travers le monde au sein des praticiens des BP.

Le BP impose de nouvelles manières de faire de la part des administrations, des politiques et des citoyens qui doivent apprendre à travailler ensemble. Il redonne confiance dans la démocratie, décloisonne les administrations, favorise un apprentissage et réduit l’analphabétisme politique. Mais le dispositif a ses limites. Il ne s’agit que d’un outil de démocratie participative : « le pouvoir est à ceux qui participent » . En effet, s’il n’est qu’un élément isolé et non intégré à une approche participative globale, ses effets seront restreints. Quelle crédibilité, si au-delà d budget participatif, le pouvoir public n’est pas transparent sur le reste de son budget ?

Il pose aussi la question de l’inclusion sociale. Si l’outil peut être un levier d’émancipation, il ne l’est pas automatiquement. Pour réduire les inégalités sociales, il faut intégrer des critères sociaux aux différents niveaux : instaurer des quotas d’âges, de sexes, géographiques…dans la composition des Conseils, dans le choix des priorités, et des investissement…Des techniques comme des ambassadeurs de quartier sur le terrain, une pondération des projets en fonction de leur impact (des points supplémentaires pour 1000 personnes touchées), du public touché, sont autant de moyens imaginés dans ce sens.

Jouer pour mieux se lancer : après l’inspiration…la préparation à l’action.

Nourris par les expériences internationales, le but était, lors de l’atelier, de mettre les participants venus en nombre d’horizons différents (collectifs de citoyens, membres d’administrations locales ou régionales, élus et attachés politiques communaux et régionaux) en situation de penser un budget participatif, soit totalement fictif, soit lié à un projet futur.

Un plateau de jeu, créé par 21 Solutions et disponible dans l’outillothèque VILCO, les a aidé à établir un cycle de budget participatif en délibérant sur des questions essentielles :

Quand informons-nous ? Qui et comment décide-t-on des règles ? A quel(s) moment(s) faut-il un avis technique ? En cas de ressources limitées, quel type de budget participatif choisir ? Comment inclure le plus de citoyens ? Qui évalue ? Quand impliquer le politique ?

Cet exercice collaboratif était une manière de se projeter, de faire un pas en avant sur cet outil et peut-être, de créer de nouvelles manières pour les citoyens et pouvoirs public de collaborer à Bruxelles !

Retrouvez tous les documents et témoignages à propos de ce cycle BP sur expérimentation n°4.